Garder les moyens de bien vivre.
Avant de donner, faire le point sur les revenus, les dépenses, la réserve disponible et les besoins qui pourraient évoluer avec l’âge. Une transmission ne doit pas vous mettre en difficulté.
Protéger votre conjoint, aider vos enfants, préparer les droits de succession. Organiser votre transmission, c’est faire une place à ceux qui comptent, tout en préservant votre liberté de vivre.
Parlons de votre transmission +
Un apport pour le premier logement d’un enfant. Une maison de famille à conserver. Le souhait que votre conjoint puisse maintenir son niveau de vie. Derrière une succession, il y a des personnes et des projets.
La fiscalité compte. Vos revenus futurs, votre logement et l’équilibre entre vos proches comptent aussi. Nous partons de ces priorités pour organiser la réflexion avec votre notaire et vos conseils.
Des explications pour comprendre.
Un accompagnement pour décider.
Avant de donner, faire le point sur les revenus, les dépenses, la réserve disponible et les besoins qui pourraient évoluer avec l’âge. Une transmission ne doit pas vous mettre en difficulté.
Don d’argent, donation d’un bien, réflexion sur une donation-partage : examiner avec le notaire ce qui correspond à votre famille, aux aides déjà accordées et à l’équilibre recherché.
Logement, revenus et droits de chacun : les conséquences ne sont pas les mêmes selon que vous êtes mariés, pacsés ou en concubinage, et selon la composition de votre famille.
Recenser les biens, les dettes, les donations passées et les liquidités disponibles. Faire estimer les droits et les frais permet de réfléchir aux moyens de les financer, notamment lorsque le patrimoine est surtout immobilier.
En France, chaque parent dispose en principe d’un abattement de 100 000 € par enfant, renouvelable tous les 15 ans. Son montant disponible dépend des donations déjà réalisées. L’absence de droits à payer ne dispense pas des formalités applicables. Une donation immobilière nécessite un acte notarié.
La clause bénéficiaire mérite d’être relue lorsque votre famille évolue. La fiscalité au décès dépend notamment de la date du contrat, des dates de versement et de l’âge de l’assuré lors des versements. Le seuil de 70 ans a une importance fiscale, mais ne signifie pas qu’il devient impossible de transmettre par assurance-vie.
Le démembrement sépare l’usufruit de la nue-propriété. L’usufruit permet d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus. Une donation de nue-propriété peut donc être étudiée avec le notaire, en précisant les droits, les obligations et les conséquences d’une vente future.
Pour le calcul des droits de succession, les donations des 15 années précédentes peuvent réduire les abattements encore disponibles. Ce rappel fiscal ne doit pas être confondu avec les règles civiles de partage entre héritiers. Les donations anciennes restent donc à signaler au notaire.
Il faut examiner ensemble la situation du couple, les enfants, les biens et les dispositions déjà prises. Une famille recomposée appelle une attention particulière. Le notaire vérifie les droits de chacun et les actes envisageables ; AVECENS examine les contrats d’assurance concernés et coordonne les échanges selon votre besoin.
Repères généraux pour la France, vérifiés le 20 novembre 2026 auprès de l’administration fiscale et de Service Public. Les règles peuvent évoluer. Leur application dépend de votre situation, notamment en présence de biens ou de proches à l’étranger.
Lors du Bilan privé, nous identifions vos priorités et les points à approfondir : composition de la famille, patrimoine, contrats d’assurance-vie, donations antérieures et revenus à préserver.
AVECENS intervient dans le cadre de ses activités de courtage et organise, selon votre besoin, les échanges avec votre notaire et les professionnels habilités. Les actes juridiques et les analyses fiscales personnalisées relèvent de leurs missions. Une économie de droits ne peut être annoncée qu’après étude.
Vous préparez aussi la transmission d’une entreprise ? +Le Bilan privé : 30 minutes pour parler de votre situation,
clarifier vos priorités et définir les prochaines étapes.
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